Amendement n° 28 de M. Bertrand Bouyx à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect du règlement intérieur établi par celles-ci. »

L'exposé des motifs

Le présent article pose le principe de la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cette disposition peut paraître obscure. En effet, cela peut laisser sous-entendre que l’accès à celles-ci ne sera nullement contrôlé, ou qu’il n’y a pas de nécessité pour les plus jeunes d’être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exem… (extrait)