Amendement n° 2 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objet de cet article introduit en commission est la présentation, par le Gouvernement, d'un bilan au Parlement de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. La commission des affaires culturelles et de l'éducation dispose des moyens de contrôler l'action du Gouvernement sur ce sujet , via une mission d'information ou des auditions, sans avoir besoin de créer un nouvel arti… (extrait)