Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’un relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires tels que définis par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet amendement vise à obtenir un rapport évaluant l'opportunité d'un relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires tels que définis par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le Gouvernement a présenté un plan d'achat de livres auprès des librairies par les médiathèques des collectivités territoriales ayant p… (extrait)