Amendement n° 72 de M. Michel Larive à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Installations sanitaires « Art. L. 113-21. - Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail le dote d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. « Un décret en Conseil d’État fixe les moda… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la version votée en commission au Sénat. Nous soutenons en effet l'obligation de construction d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches dans les nouvelles constructions de batiments constituant un lieu de travail. Cela favorise la pratique sportive dans les entreprises mais aussi l'usage du vélo sur les trajets domi… (extrait)