Amendement n° 787 de Mme Delphine Batho à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Comme le recommande le Haut Conseil pour le Climat dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février : « De nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (échéances à 2024, 2025, 2030...). Ces délais sont manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris… (extrait)