Amendement n° AC14 de M. François Piquemal sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa de l’article L. 441-2 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) Conduire des cycles de formations scientifiques en matière d’identification et de rattachement à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’inclure à la liste des missions permanentes des musées de France des cycles de formations scientifiques en matière d’identification et de rattachement à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques. Il nous apparaît, en effet, que la question des moyens et des formations en recherche dans les musées n’est pas soulevée dans le tex… (extrait)