Retiré.
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 131-6 du code du sport, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Tout bénévole et intervenant régulier d’une association sportive, quelles que soient la durée et la régularité de ses interventions auprès de mineurs, doit être titulaire d’une licence pour participer à son activité et à son fonctionnement. »
Cet amendement du groupe LFI NUPES vise à intégrer dans cette proposition de loi le contrôle d’honorabilité pour les intervenants réguliers et les bénévoles non licenciés. Le rapport de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’… (extrait)