Amendement n° AC1 de Mme Soumya Bourouaha à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou financé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de circonscrire la possibilité de conserver les jardins d’enfants aux jardins d’enfants municipaux. Les cosignataires estiment qu’un équilibre doit être trouvé entre nécessité de conserver certains jardins d’enfants aux méthodes pédagogiques et à l’encadrement de qualité tout en ne participant pas à morceler encore un peu plus socialement et territorialement l’instruction dan… (extrait)