Amendement n° AC31 de M. Alexandre Portier à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , selon des modalités précisées par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que les modalités de mise en œuvre de la formation initiale des enseignants reçus au concours à l’issue de la troisième année de licence, dont les principes généraux sont fixés par la loi, pourront être précisées par décret.