Amendement n° CE15 de Mme Christine Engrand sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « Compte tenu de l’exemption européenne portant sur l’acétamipride, son utilisation est autorisée jusqu’au 31 décembre 2027. Cette autorisation est renouvelée tous les trois ans par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail après évaluation de sa non-toxicité. " Le Gouvernement présente un rapport annuel au Parlement … (extrait)

L'exposé des motifs

La France, premier producteur européen et troisième producteur mondial de sucre de betterave, fait face à une situation critique en raison des restrictions sur les néonicotinoides. Depuis 2018, l’Union européenne a interdit l’usage en plein champ de trois néonicotinoides (clothianidine, thiaméthoxame, et imidaclopride), puis de thiaclopride, en raison de leur impact sur les abeilles. Toutefois, l’… (extrait)