I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323-5 et L. 3324-10 du même code, sur demande du salarié, pour financer des travaux de rénovation énergétique. De même, … (extrait)
Cet amendement propose d'expérimenter le déblocage anticipé de l'épargne salariale afin que le salarié puisse réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement dont il est propriétaire. En effet, les travaux de rénovation énergétique représentent généralement des coûts très élevés. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour inciter, mais surtout accompagner les propriétaires, et… (extrait)