Amendement n° CD176 de M. Damien Adam sur après l'article 11 octies c, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 quater A du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater AB ainsi rédigé : « Art. 200 quater AB. - I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et l’installation d’une solution de stockage d’énergie produite par panneaux solaires. « II. - Le taux du crédit d’impôt est défini par décret. « III. - Le crédit d’impôt s… (extrait)

L'exposé des motifs

Les Français sont de plus en plus nombreux à s’équiper de panneaux solaires pour produire leur propre électricité grâce à une source d’énergie renouvelable. Pour profiter pleinement de ces installations, certains d’entre eux se posent la question du stockage d’énergie solaire. Stocker permet en effet de profiter de l’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques à tout moment de l… (extrait)