Amendement n° CD26 de M. Paul Vannier sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités d’embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires afin de compenser la baisse d’amplitude horaire maximale journalière de deux heures.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les modalités d'embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires afin de compenser la baisse de l'emplitude horaire maximale journalière de deux heures. En effet, le cadre social territorialisé (CST) prévoit des règles de temps de travail spécifique pour les conducteurs de bus dont le parcours est effectué majoritairement dans la z… (extrait)