Amendement n° CD78 de M. David Valence sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « de la RATP ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de modifier la rédaction du titre de la présente proposition de loi. En effet, dans son esprit initial, cet intitulé vise foncièrement à mentionner le rattachement historique du réseau de bus francilien à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), cela pour le distinguer des transports routiers réguliers. Or, ceux non opérés par la RATP recouvrent, en réalité,… (extrait)