Amendement n° AS2 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « concubinage », insérer les mots : « depuis plus de deux ans ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Cette proposition de loi invite à corriger une inégalité devant la durée d’assurance se retrouve souvent au sein des couples où il n’est pas rare qu’un des membres soit excédentaire en trimestres quand l’autre est déficitaire. C’est souvent le cas des femmes ayant momentanément arrêté leur activité pour élever leurs enfants, permettant au conjoint de poursuivre son activit… (extrait)