Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale. L’indicateur est élaboré et mis à jour par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile, par l’agence régionale de santé, en… (extrait)
Cet amendement du groupe Ecologiste, comme le précédent, est issu des travaux du groupe de travail transpartisan sur la désertification médicale ayant donné lieu à la proposition de loi contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, à l’initiative du député socialiste Guillaume Garot. Il a pour objet de créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), qui serait élaboré par l… (extrait)