Amendement n° AS1 de M. Thibault Bazin sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé de la proposition de résolution, supprimer les mots : « entreprises de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse bénéficier d’une photographie exhaustive de l’ensemble des modèles économiques de l’offre d’accueil, quel que soit le statut juridique de l’établissement. Cet amendement vise donc à ce que la commission d’… (extrait)