Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Autre irrecevabilité
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Qui l'a déposé
Le texte amendé
Ce texte propose d'abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite instauré par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Il prévoit également l'organisation d'une conférence de financement du système de retraite, regroupant des représentants de l'État, des syndicats, des employeurs, ainsi que des citoyens. Enfin, il prévoit une compensation de la charge pour les organismes de sécurité sociale par une majoration de l'accise sur les tabacs.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 2, 3 357 amendements3 357 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 2). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO420120B1164P0D1N002087.