Amendement n° AS4 de M. Gérard Leseul sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux. Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité de financer 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. La proposition n° 4 du rapport « Remettre de l’humain dans les territoires » remis par le député Patrick Vignal au Premier ministre en 2022 consistait à « déployer 7 000 postes de médiateurs sociau… (extrait)