Amendement n° AS9 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2022 à hauteur de 247.2 Mds€. Le présent amendement a pour objet de le supprimer. Selon le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : « Les dépenses relevant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) ont fortement augmenté, passant de 200,4 Md€ en 2019 à 247,2 Md€ en 2022, soit une pro… (extrait)