Amendement n° 14 de M. David Guiraud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. Les prévisions initiales de l’ONDAM 2022 (236 milliards d'euros) étaient largement insuffisantes : elles représentaient une progression de 2,2% à périmètre constant par rapport à 2021, alors que la progression tendancielle des dépenses de soins (hors inflation) est déjà de 4% par an depuis plusieurs années. Ces p… (extrait)