Rejeté.
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2242-1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, il est inséré la mention : « I. - » ; b) Après le mot« : effectifs » la fin du 1° est ainsi rédigée : « et le temps de travail dans l’entreprise ; » c) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée … (extrait)
Cet amendement vise à assurer la dissociation des deux temps de négociations : - une négociation annuelle sur la rémunération, - une négociation annuelle, 4 mois à compter de la négociation portant sur la rémunération, sur le partage de la valeur. L’objectif est d’empêcher tout effet de substitution des dispositifs de partage de valeur au détriment de la négociation sur la revalorisation des salai… (extrait)