Amendement n° AS27 de M. Nicolas Turquois sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots : « la généralisation du contrat à durée indéterminée à des » les mots : « poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.