Amendement n° AS13 de Mme Mathilde Paris à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Tel que rédigé l’article est imprécis, cet amendement vise ainsi à en proposer une réécriture plus précise. D’une part, les mots « notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement » laissent entendre qu’il y aurait une plus grande attention portée aux élèves présentant un trouble du neuro-développement (TND) par rapport à ceux présentant d’autres handicaps. D… (extrait)