Amendement n° CF11 de M. Mickaël Bouloux sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « dans un but écologique et de pouvoir d’achat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le titre de la présente proposition, en insistant sur 2 points essentiels de l’exposé des motifs. L’auteur indique en effet d’une part que la fiscalité allégée sur les billets des TER se justifie alors que « pour 40 % des Français, l’une des principales limites à l’usage du train, y compris le train express régional, réside dans son tarif ». D’autre part, l’auteur de… (extrait)