Amendement n° CL7 de M. William Martinet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales ou intrafamiliales et sur les modalités d’accompagnement parental. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de réintégrer l'article 4 tel que rédigé par l'Assemblée nationale, consistant en la remise d'un rapport sur le repérage, la prise en charge, le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental. Nous souhaitons ajouter aux violences conjugales, les violences … (extrait)