Amendement n° CL3 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental. »

L'exposé des motifs

Réintroduction de l’article supprimé au Sénat. Ce rapport, qui permet de dresser un état des lieux quant à la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental, comporte son utilité en ce qu'il permettra de proposer des perspectives de soutien plus adéquates aux enfants victimes. Il doit être réintroduit.