Non soutenu.
L’article 13-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « l’article 48-1 » sont remplacés par les mots : « les articles 48-1 et 48-4 » ; b) Après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , de leur orientation sexuelle ou identité de genre, vraie ou supposée ; 2° À la fin du dernier alinéa, les mots : « l’article 48-1 » sont remplacés par les mots : « les articles 48-1 et 48-4, ».
Le présent amendement a pour objet de renforcer la capacité d'action des associations de lutte contre les discriminations anti-LGBT face à la banalisation des discours haineux et en particulier diffamatoires à l'égard des personnes homosexuelles. Il propose ainsi d'étendre le droit de réponse dans la presse écrite ouvert par la loi dite "Gayssot" du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte rac… (extrait)