Amendement n° 9 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 2 propose d'indiquer dans le code électoral que seules seront admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs élus. Depuis plusieurs années, le Cevipof de Sciences Po publie, en partenariat avec la Fondation pour l’innovation politiq… (extrait)