Amendement n° 4 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est ainsi modifié : 1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. » ; 2° Le premier alinéa de l’article 2 est complété par les mots : « telle qu’elle est codifiée par l’Académie française » ; 3° Le premier alinéa de l’article 3 est complété par les mots : « telle qu’elle est codifiée p… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de compléter la proposition de loi présentée, il serait judicieux de reprendre la proposition de loi déposée par notre collègue Anne-Laure BLIN visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française. Tel est donc l'objet de cet amendement.