Amendement n° 31 de M. Pierre Cazeneuve sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « pour un meilleur équilibre des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement ».

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi Constitutionnelle opère un rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Le présent amendement aspire à lui donner un titre qui soit plus fidèle à la volonté de ses auteurs.