Amendement n° 23 de Mme Marie Lebec sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi incitant à diminuer le niveau de rémunération des étudiants qui travaillent ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi du Rassemblement vise à créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent sur le modèle de la prime d'activité. Néanmoins, contrairement à cette dernière, le complément de revenu proposé par ce texte n'est pas conditionné à un niveau de rémunération minimum. À ce titre, un effet pervers pourrait rapidement se faire jour si cette proposition de loi devait être m… (extrait)