Amendement n° 6 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport relatif aux négociations menées en vue de la réforme du marché européen de l’énergie et de la sortie de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique prévue pour fin 2025.

L'exposé des motifs

Alors que la sortie de l'ARENH est prévue pour la fin de l'année 2025, il serait bon que la représentation nationale soit informée de l'avancée des négociations pour pouvoir émettre ses recommandations.