Amendement n° 35 de M. Anthony Brosse sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « toute l’année 2024 et à méconnaître la libre administration des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’ambition de ce texte : empêcher une collectivité territoriale de prendre des décisions souveraines sur les domaines qui relèvent de sa compétence.