Rédiger ainsi cet article : « Après le IX de l’article L. 511-41-1-A du code monétaire et financier, il est inséré un IX bis ainsi rédigé : « IX bis. - Le taux du coussin pour le risque systémique reflète notamment l’exposition aux risques liés au climat et à l’environnement des établissements de crédit et des sociétés de financement. Les établissements d’importance systémique mondiale et les autres établissements d’importance systémique sont assujettis à un taux de coussin pour le risque systém… (extrait)
Cet amendement de repli précise également l’utilisation des instruments macro-prudentiels aux fins de prévention et de maîtrise des risques liés au climat et à l’environnement, qui pèsent aujourd’hui sur la stabilité du système financier. En revanche, il ne nécessite pas d’obtenir l’autorisation préalable de la Commission européenne. Il crée une « composante climatique » au sein du coussin pour le… (extrait)