Adopté.
Après le 2° du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter du 1er janvier 2023, pour les récipients constitués majoritairement de polystyrène extrudé ainsi que leur couvercle qui sont utilisés pour emballer sur le lieu de vente des aliments destinés à être consommés immédiatement à emporter. »
La loi anti-gaspillage a interdit l’utilisation des boites de la restauration rapide en polystyrène expansé (PSE) en raison de leur impact sur l’environnement après usage, notamment par leur fragmentation en morceaux s’éparpillant dans la nature, les cours d’eau, et finissant dans les océans. Certains fabricants ont remplacé ces boites en PSE par des boites en polystyrène extrudé (PSX) pour le mêm… (extrait)