Déposé le : 9 novembre 2022

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 18 novembre 2022

Porte sur : Article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « dédiés », le mot : « ouverts ».

Qui l'a déposé

M. Florent Boudié RE

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement rédactionnel.

Le texte amendé

d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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Article premier, 966 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1074 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932BTC0436P0D1N001074.