Amendement n° 1 de Mme Ménard et Mme Besse à l'art. unique

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La loi du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) énonce, dans son article 1er, que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». Ce principe législatif était, lors du débat de la loi de 1975, un élément essentiel … (extrait)