Amendement n° 40 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport précise l’état des lieux du nombre de papeteries et des lignes de production en France et en Europe, ainsi que les mesures prises pour limiter la fermeture de ces dernières sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

Le cumul des distances entre la papeterie, fournissant le papier sur lequel est imprimée la publication ; l’imprimerie, dans laquelle elle est imprimée ; et le centre principal de diffusion de la publication doit être inférieur à 1 500 kilomètres en l’absence de difficultés d’approvisionnement. Cependant, il est difficile de maintenir ces critères de distance pour les titres les plus éloignés du c… (extrait)