Amendement n° 22 de M. Tematai Le Gayic sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et la faisabilité d’une tarification à un euro, des repas proposés par l’Université de la Polynésie française, avec le soutien financier du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

L'exposé des motifs

L'amendement proposé est un amendement de repli. Il vise à évaluer le coût de la pérennisation du repas à 1 euro, actuellement proposé par l'Université de la Polynésie française, avec le soutien du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. La Polynésie ne dispose pas à ce jour de centre régional des oeuvres universitaires. Cependant, elle a signé en 2005 une convention tripartite av… (extrait)