Amendement n° 19 de Mme Karine Lebon sur titre

Ce que l'amendement propose

À la fin, supprimer les mots : « d’une particulière gravité ».

L'exposé des motifs

La protection des familles passe par une définition claire des termes du titre de la présente loi. Le titre a été modifié lors de l'examen de cette proposition de loi en commission des affaires sociales afin d'ouvrir le bénéfice de ces dispositions à un public plus large que les familles d'enfants atteints par une affection longue durée. Cependant, il ne faudrait en aucun cas prendre le risque que… (extrait)