Amendement n° 177 de M. Stéphane Vojetta à l'article 2 d

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression vise à tirer les conséquences sur l’existence "d’un certificat de l'influence responsable" déjà mis en place par l’ARPP. La création d’un label public dans la loi n’apparaît, de ce fait, pas opportune. Tel est l’objet du présent amendement.