Déposé le : 17 mai 2023

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 24 mai 2023

Porte sur : Article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. »

Qui l'a déposé

31 cosignataires

Mme Mélanie Thomin SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 31) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité de construire le lien Armée Nation non seulement sous l’angle de la citoyenneté mais aussi dans le but de faire connaître le budget des Armées aux « citoyens-contribuables ». Il s’agit de renforcer par ces actions la place des orientations de défense dans le débat public.

Le texte amendé

Programmation militaire 2024-2030 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le projet de loi fixe les objectifs et la programmation financière de la politique de défense pour la période 2024-2030, ainsi que les conditions de leur contrôle et d’évaluation par le Parlement. Il approuve un rapport précisant les orientations et les moyens alloués à la défense en métropole et en outre-mer, notamment en matière d’équipement. La programmation prévoit un montant total de 413,3 milliards d’euros pour la période 2024-2030, avec une évolution des ressources budgétaires annuelles. L’augmentation des effectifs du ministère de la Défense est planifiée selon un calendrier précis, avec des cibles d’effectifs progressivement atteintes. Un rapport annuel est prévu pour évaluer l’exécution de la programmation et son bilan.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 1 730 amendements

1 730 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 2). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1341 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932BTC1234P0D1N001341.