L’article L. 558-44 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour être approuvée, la proposition ou le projet soumis au référendum doit recueillir un nombre de voix favorables supérieur à la somme des voix défavorables et des bulletins blancs. »
L'intégration des bulletins blancs dans le décompte des résultats des référendums assure une reconnaissance plus large de la diversité des opinions citoyennes. Cette représentativité contribue également à renforcer la légitimité des consultations populaires. Le présent amendement propose que l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi soumise à référendum nécessite un nombre de suffrages fa… (extrait)