Amendement n° 35 (Rect) de M. Vincent Seitlinger à l'article 3 bis

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ».

L'exposé des motifs

La rénovation et la simplification des modalités d'inscription sur les listes électorales sont nécessaires. Toutefois, les réformes similaires qui ont été menées dans de nombreux pays dotés de système politique identique au nôtre montrent que ces réformes engendrent un risque plus élevé de fraudes sans pour autant garantir une meilleure participation citoyenne dans le système électoral et démocrat… (extrait)