Amendement n° 29 de Mme Annaïg Le Meur à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » ; les mots : « la construction de résidences universitaires, telles que définies à l’article L. 631-12 du même code, gérées par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822-1 du code de l’éducation, »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel