Amendement n° 86 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Une dérive sectaire est entendue comme un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psycho… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette définition est issue du site de la Miviludes. L'objectif ici est de qualifier ce que l'on entend par "dérives sectaires".