Amendement n° 25 de M. Thierry Benoit sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « pour une alimentation saine et durable, accessible à tous ».

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi vise d'une part à instaurer une TVA à 0 % sur les achats d’aliments destinés aux distributions alimentaires par les associations d’aide alimentaire habilitées et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et d'autre part à mettre en place une expérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un dispositif appelé « Territoires Zéro Faim », lequel vise à coord… (extrait)