Amendement n° 50 (Rect) de M. David Taupiac à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « réunit » insérer les mots : « la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, mentionnée à l’article L. 1432-4 du code de la santé publique, les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434-10 du même code et ».

L'exposé des motifs

Les travaux de commission ont permis une grande avancée en prévoyant, dans chacune des agences régionales de santé, la réunion de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile pour présenter, à partir de données chiffrées disponibles ou à construire, le niveau d’exposition de la population … (extrait)