Amendement n° 12 de M. Philippe Naillet à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « le 1er septembre » les mots : « à la rentrée scolaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de prendre en compte les calendriers scolaires des territoires ultramarins Alors qu'à la Réunion par exemple, la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1er septembre ne permettrait pas de prendre en charge les AESH sur le temps méridien dès la rentrée. Afin de couvrir toutes les réalités, il est nécessaire de reprendre la formu… (extrait)